Mentions légales et informations réglementaires

Mentions légales générales

Éditeur du site

Le site www.alfapharma.fr est édité par la société ALFA PHARMA SNC, dont le siège est établi au 295 rue du Professeur Paul Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne.

Immatriculée sous le numéro SIRET 79992714000019, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS B 799 927 140.

Directrice de la publication : Mme Laurence GOLDFARB, docteur en pharmacie.

Conception et réalisation : Christian Josse Consultant.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour contacter OVH : www.ovh.com/fr/support/.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Alfa Pharma, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété d'Alfa Pharma ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée par des tiers est strictement interdite.

Activité réglementée

Alfa Pharma exerce une activité de grossiste-répartiteur au service des pharmacies d'officine, dans le respect de la réglementation applicable à la répartition pharmaceutique en France métropolitaine, notamment les exigences de traçabilité, de sécurité sanitaire et de chaîne du froid lorsque cela est requis.

RGPD et protection des données personnelles

La présente charte formalise notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site www.alfapharma.fr, exploité par la société ALFA PHARMA SNC.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

ALFA PHARMA SNC — 295 rue du Professeur Paul Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne — contact@alfapharma.fr.

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le site ;
• vous inscrivez à une newsletter ;
• complétez un formulaire de contact ou de demande commerciale ;
• accédez à un espace professionnel réservé.

Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, gérer la relation commerciale B2B, assurer le suivi des commandes et améliorer nos services. Nous ne demandons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD.

Base légale et durée de conservation

Les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, notre intérêt légitime à sécuriser le site, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis (newsletter, cookies non essentiels).

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Sécurité et destinataires

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

Nous pouvons être amenés à les communiquer aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour mesurer l'audience, mémoriser vos préférences d'affichage ou faciliter l'accès aux espaces réservés. Leur durée de conservation n'excède pas treize (13) mois lorsqu'un consentement est requis.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de retrait du consentement et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer vos droits : contact@alfapharma.fr ou Alfa Pharma — 295 rue du Professeur Paul Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne, avec une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour vous désabonner de la newsletter, utilisez le lien prévu à cet effet dans chaque courriel ou écrivez à contact@alfapharma.fr.

Politique de vente et de retour

Les présentes conditions s'appliquent aux relations commerciales entre Alfa Pharma et les pharmacies d'officine professionnelles en France métropolitaine. Le site internet a une vocation informative et de mise en relation ; les commandes sont passées via les canaux professionnels agréés (notamment PHARMA ML ou les outils dédiés communiqués par votre interlocuteur commercial).

Champ d'application

Nos prestations concernent la fourniture de médicaments et produits de santé dans le cadre de la répartition pharmaceutique. L'accès aux catalogues, tarifs et promotions est réservé aux clients professionnels disposant d'un compte ouvert et validé par Alfa Pharma.

Commandes et disponibilité

Toute commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente en vigueur communiquées lors de l'ouverture de compte. Les références sont fournies dans la limite des stocks disponibles et des contraintes réglementaires. Alfa Pharma se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie, de non-paiement antérieur ou de non-conformité réglementaire.

Prix, remises et facturation

Les prix et remises sont exprimés selon les conditions commerciales applicables au client (PGHT, remises nettes, shortlist, hors shortlist). Les factures sont émises conformément aux usages de la répartition pharmaceutique. Sauf accord contraire, le paiement est attendu à 30 jours fin de quinzaine.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, généralement sous 24 heures (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la régularité de la commande et des contraintes logistiques. Les produits sous chaîne du froid font l'objet d'un traitement spécifique conforme aux exigences sanitaires.

Réclamations

Toute anomalie de livraison, écart de facturation ou non-conformité apparente doit être signalée dans les meilleurs délais à notre service logistique ou à votre contact commercial. Les réclamations sont traitées avec diligence, conformément aux engagements affichés sur notre site.

Retours et reprises

En raison des obligations sanitaires et réglementaires attachées aux médicaments et dispositifs médicaux, les retours sont strictement encadrés. Sauf disposition légale impérative ou accord express d'Alfa Pharma, ne peuvent notamment être repris les produits :

• périmés, ouverts, descellés ou dont la traçabilité ne peut être garantie ;
• présentant un risque pour la sécurité sanitaire ou la chaîne du froid ;
• commandés sans erreur avérée imputable à Alfa Pharma.

Les opérations de déstockage ou promotions ponctuelles peuvent comporter des conditions particulières de non-retour, précisées lors de l'offre.

Responsabilité

Alfa Pharma met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de service attendue d'un grossiste-répartiteur certifié. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs prouvés, dans le respect du cadre contractuel et des dispositions légales d'ordre public.

Dernière mise à jour : juillet 2026 — France métropolitaine.